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CCAG FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Ce cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (FCS), annoté et commenté, est le fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande Publique.

Vous y trouverez  une présentation des principales nouveautés du CCAG Fournitures Courantes et de Services, ainsi que son texte intégral, complété par des commentaires, annotations et conseils pratiques, prodigués par Jérôme MICHON.

Ce CCAG est issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021), mais il a été modifié à plusieurs reprises par la suite. C’est la version – à jour – applicable désormais actuellement, qui vous est proposée.

 

Jérôme Michon
Jérôme MICHON
Professeur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) et Président de l’Institut de la Commande Publique.
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A télécharger également :

CCAG Travaux
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